TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION

Loi sur les services de la société de l’information (LSSI)

Joseph Realty, responsable du site web (ci-après, le « Responsable »), met à la disposition des utilisateurs ce document, avec lequel elle entend se conformer aux obligations énoncées dans la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation.

Objet

Les présentes mentions légales régissent l’utilisation du site Web de Joseph Realty

Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d’utilisateur (ci-après, l'« Utilisateur »), s’engageant à observer et à respecter strictement les dispositions énoncées dans le présent document. L’utilisateur s’engage également à faire un usage correct du site web conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux pratiques de circulation et aux présentes mentions légales, et est responsable envers le propriétaire du site web ou envers des tiers de tout dommage résultant de la violation de cette obligation.

Toute utilisation du site web autre que celle autorisée est strictement interdite, et le responsable du traitement peut refuser ou retirer l’accès ou l’utilisation à tout moment.

Le Responsable se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans qu’il y ait aucune obligation de préavis ou d’information des utilisateurs de ces obligations, étant entendu que la publication sur le site web de Joseph Realty est suffisante.

Identification

Afin de se conformer à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, le responsable du traitement fournit les données d’identification suivantes :

Nom et prénom : Evelyn Eidelman
Nom de l’entreprise : Joseph Realty
NIF : 51502865T
Adresse :Av. Andes 12
Courriel : contact@joseph-realty.com

Contact

Afin que vous puissiez contacter le Responsable de traitement, plusieurs moyens de contact sont détaillés ci-dessous :

Téléphone : +34 91 7430074
Courriel : joseph-realty.com

Confidentialité et traitement des données

Chaque fois qu’il est nécessaire pour l’Utilisateur de fournir des données personnelles, l’Utilisateur s’engage à en garantir la véracité, l’exactitude, l’authenticité et la validité. Compte tenu de la nature ou de la finalité des données, elles seront traitées en conséquence, dans les termes prévus dans la politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle et industrielle

L’Utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus diffusés sur le site (ci-après, l'« Espace Web ») et notamment, les dessins, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, ou tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et/ou commerciale sont soumis aux droits de Propriété Intellectuelle et à toutes marques, les noms commerciaux ou les signes distinctifs, tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément inséré dans le site web, qui sont la propriété exclusive du propriétaire de ceux-ci et/ou de tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser dans le cadre de leurs activités.

Pour toutes ces raisons, l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier ces contenus, en dégageant le propriétaire de toute responsabilité en cas de réclamation découlant de la violation de ces obligations. En aucun cas, l’accès au site Web n’implique un quelconque type de renonciation, de transmission, de licence ou de cession totale ou partielle desdits droits, sauf indication contraire expresse. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site ne confèrent à l’Utilisateur aucun autre droit d’utilisation, de droit des auteurs, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du Site et/ou de son contenu autre que ceux expressément prévus aux présentes. Toute autre utilisation ou exploitation de l’un quelconque des droits sera soumise à l’autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par le titulaire ou le tiers titulaire des droits concernés.

Les contenus, les textes, les photographies, les dessins, les logos, les images, les programmes informatiques, les codes sources et, en général, toute création intellectuelle existant dans cet Espace, ainsi que l’Espace lui-même dans son ensemble, en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés au titre du droit d’auteur par la législation sur la propriété intellectuelle. Le propriétaire des éléments qui composent la conception graphique du site Web, les menus, les boutons de navigation, le code HTML, les textes, les images, les textures, les graphiques et tout autre contenu du site Web ou, dans tous les cas, dispose de l’autorisation correspondante pour l’utilisation de ces éléments. Les contenus fournis sur le site Web ne peuvent être reproduits, en tout ou en partie, ni transmis, ni enregistrés par un système de recherche d’informations, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, à moins d’avoir l’autorisation écrite préalable du propriétaire susmentionné.

De même, il est interdit de supprimer, d’éluder et/ou de manipuler les droits d’auteur ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout mécanisme d’information pouvant être contenu dans les contenus. L’utilisateur de ce site Web s’engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action qui pourrait lui porter préjudice, et dans tous les cas, la société se réserve le droit d’exercer tous les moyens ou actions en justice qui lui correspondent pour la défense de ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

Obligations d’accès et d’utilisation

L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et des services offerts par le site web, conformément à la législation applicable à tout moment, aux présentes conditions d’utilisation du site web, à la morale généralement acceptée et aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

De même, l’Utilisateur doit s’abstenir de :

Faire un usage non autorisé ou frauduleux du site Web et de ses contenus, à des fins ou effets illicites, interdits dans les présentes conditions d’utilisation, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, peuvent endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des services ou des documents, fichiers et toutes sortes de contenus stockés sur tout équipement informatique.

Accéder aux zones restreintes de l’Espace Web sans les exigences requises.

Causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du site Web, de ses fournisseurs ou de tiers, ainsi qu’introduire des virus informatiques dans le réseau.

Diffuser des contenus à caractère criminel, violent, pornographique, raciste, xénophobe, offensant, faisant l’apologie du terrorisme ou tout type de matériel contraire à la loi ou à l’ordre public.

Usurper l’identité d’un utilisateur.

Tenter d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes du propriétaire du site Web et de tiers, dans le but, entre autres, d’extraire des informations.

Déclarations et garanties

En général, le contenu proposé sur le site web est informatif. À cet égard, aucune garantie n’est donnée quant à l’exhaustivité, l’exactitude, l’actualité ou l’actualité, la pertinence, l’utilité ou la qualité marchande, sauf dans la mesure où ces déclarations et garanties ne peuvent être exclues par la loi.

Le propriétaire du site web exclut, dans les limites établies par la loi, toute responsabilité pouvant découler des dommages causés par les déclarations susmentionnées, ainsi que de la présence de virus ou d’autres éléments susceptibles d’altérer les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs. La responsabilité en cas de non-respect de la loi, de la bonne foi, de l’ordre public, de l’utilisation du trafic et des présentes mentions légales résultant d’une utilisation incorrecte du site Web est également exclue.

Toute responsabilité liée aux informations situées en dehors de ce site Web et non gérées directement par le webmaster est également déclinée, et le propriétaire du site Web n’est pas responsable des liens ou du fonctionnement des sites liés ou du résultat obtenu en y accédant.

Liens hypertextes

Sauf autorisation expresse et écrite du responsable du fichier, l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire le Site ou son contenu au moyen d’un lien hypertexte ou d’un lien hypertexte ou de toute autre manière.

Ce site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web, qui sont gérés par des tiers, afin de faciliter l’accès de l’utilisateur aux informations des entreprises collaboratrices et/ou sponsors. En ce sens, le propriétaire n’assume pas la responsabilité du contenu des espaces Web, ni ne se positionne en tant que garant ou offrant des services et des informations qui peuvent être offerts aux utilisateurs par le biais de liens tiers.

L’Utilisateur dispose d’un droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens vers la page d’accueil du Site, exclusivement à titre privé et non commercial. Tous les sites Web qui incluent un lien vers ce site Web ne seront pas autorisés à affirmer ou à déformer leur relation avec ce lien. De même, ils ne peuvent pas inclure de marques, de dénominations, de noms commerciaux, de logos ou d’autres signes distinctifs du propriétaire. Les contenus considérés comme de mauvais goût, obscènes, offensants, controversés, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur le sexe, la race ou la religion, illégaux ou contraires à l’ordre public ne peuvent pas être inclus.

Il n’est pas non plus permis de créer un lien vers une page du site Web autre que la page principale. Ainsi, il doit être lié à la même adresse de l’Espace Web, sans permettre à l’Espace Web qui établit le lien de reproduire l’Espace Web dans le cadre de son site Web ou dans l’un de ses « cadres » ou de créer un « navigateur » sur l’une des pages de l’Espace Web. La société peut, à tout moment, demander la suppression de tout lien vers le site Web, après quoi elle doit immédiatement procéder à sa suppression.

Le propriétaire ne peut pas contrôler les informations, les contenus, les produits ou les services fournis par d’autres espaces Web qui ont établi des liens vers l’espace Web.

Publications

La publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques concernées, en tant que seul instrument permettant d’attester de leur authenticité et de leur contenu, n’est pas remplacée par les informations administratives fournies par le biais du site web. En ce sens, les informations fournies par ce site web doivent être classées comme un guide sans intention d’apparaître comme juridiquement valables.

Différends. Droit applicable et juridiction compétente.

Les présentes conditions d’utilisation, ainsi que l’utilisation du site Web, sont régies par la loi espagnole. La résolution de tout litige entre les parties sera soumise aux Cours et Tribunaux du domicile du Gestionnaire du Site.

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation serait jugée inapplicable ou nulle en vertu de la loi applicable ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative, l’inapplicabilité ou la nullité ne rendra pas les présentes Conditions d’utilisation inapplicables ou nulles dans leur ensemble. De cette manière, la stipulation concernée sera modifiée ou, le cas échéant, remplacée par une autre qui soit valide et exécutoire, afin que l’objectif et l’intention reflétés dans la stipulation initiale puissent être maintenus.

Dans ce cas, le titulaire procédera à la modification ou au remplacement de ladite stipulation par une autre qui soit valide et exécutoire et qui, dans la mesure du possible, atteigne l’objectif et l’intention reflétés dans la stipulation initiale.